Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Préambule – Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site http://www.imaginailes.com édité et publié par Linda MARION, représentante de la marque “Imagin’ailes”, exerçant en tant que micro-entrepreneur, enregistrée sous le numéro de Siren 530 438 688

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse : 400 chemin de Poulardière 38260 la Côte saint André / France

Contact : linda.imaginailes@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.imaginailes.com, ci-après, le client. En validant sa commande via le site, le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le « client » désigne toute personne physique qui opère un ou des achat(s) à titre personnel et non à des fins professionnelles de revente ou autre activité d’entreprise.

Concernant le site, son contenu peut être modifié à tout moment sans préavis. De plus, l'accès du site peut aussi être bloqué pour permettre la maintenance de celui-ci.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site.

 

Les produits

Les bijoux et accessoires Imagin’ailes sont des créations artisanales, fabriquées par Linda MARION, entièrement réalisées à la main en France (hormis les accessoires). Chaque bijou est donc une création unique. Chaque produit proposé sur le site est décrit de la manière la plus fidèle et précise possible afin d’éviter toute ambiguïté avec le client.

Les bijoux et accessoires peuvent être personnalisés suivant le souhait du client, Imagin’ailes se réserve le droit de le faire en totalité, en parti ou de refuser suivant les possibilités techniques.

Imagin’ailes apporte le plus grand soin à la réalisation de ses créations, et utilise des matériaux de qualité.

 

Les prix

Les prix sont indiqués en Euro TTC et librement fixés pas Linda MARION. Ils ne tiennent pas compte de la T.V.A (Article 293 B du CGI, TVA non applicable ou exonérée).

Imagin’ailes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.

 

Disponibilité

Les produits présentés dans la partie « boutique » sont valables dans la limite des stocks disponibles, celui-ci étant indiqué pour chaque bijou.

Concernant les bijoux sur mesure, Imagin’ailes se réserve le droit de supprimer à tout moment un modèle, auquel cas, il ne sera plus possible pour le client de l’obtenir sauf si la commande est parvenu avant la suppression ou si accord entre les deux partis.

 

Entretien des articles – Conseils

Les articles vendus ne conviennent pas aux enfants de moins de 8 ans notamment à cause des risques de suffocation, d'ingestion...

Afin de garder vos bijoux en bon état, il est fortement conseillé de ne pas les laisser en contact avec de l'eau trop souvent. Pour qu’ils gardent un aspect brillant, la résine peut être essuyée avec un chiffon doux. L'entretien et l'usure des articles acquis par le client sont de sa responsabilité. Il est conseillé au client de retirer ses bijoux lors d’activité qui risquent d’endommager le bijou.

 

Paiement

Après avoir effectué toutes les étapes du passage de commande et/ou validation de la commande par le client via le site, le paiement peut s’effectuer par CB, par virement bancaire ou par chèque, ce dernier doit être dument rempli et signé (date, lieu, montant incluant les frais de livraison, signature), envoyé à l’ordre de “Linda MARION”, à l’adresse postale suivante : Linda MARION, 400 chemin de Poulardière 38260 la Côte saint André, France.

L’envoi de vos articles personnalisés ou non se fera une fois le chèque reçu et encaissé par la banque.

Tout chèque incomplet ou refusé par la banque entrainera l’annulation de la commande.

Pour les bijoux vendus dans la rubrique « boutique », le paiement doit être reçu dans les 7 jours qui suivent la validation de la commande, auquel cas, l’article sera remis en vente sur le site.

 

Livraison

Les éventuelles erreurs sur l'adresse postale transmise par l'acheteur ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité d’Imagin’ailes en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à la charge de l'acheteur). Il est donc important de la noter lisiblement.

Tout bijou est emballé soigneusement, Imagin’ailes ne sera donc pas responsable en cas de dégradation occasionnée par les services postaux.

Les pertes ou retards occasionnés par la poste ne seront pas de la responsabilité d’Imagin’ailes.

Attention donc à prévoir suffisamment de temps en cas de date précise et tenir compte aussi du délai de fabrication si c’est une commande personnalisée.

Aucun remboursement n'aura lieu si la Poste est responsable de la perte d'un colis ou lettre suivie.

Chaque bijou est envoyé entouré de papier bulles, et sous pochette cadeau.

Le numéro de suivi peut être transmis au client sur simple demande de sa part. Il en va de même pour la facture, fournie sur demande uniquement.

 

Réclamation, litige, service après-vente

Si le client rencontre un quelconque souci, il devra prendre contact avec Imagin’ailes le plus rapidement possible. Imagin’ailes n’est pas tenu responsable de la mauvaise utilisation des bijoux et accessoires de la part du client.

Le SAV est gratuit chez Imagin’ailes, après accord du litige entre les deux partis, seuls les frais de renvoi seront demandés au client. En cas d’envoi de la part du client, Imagin’ailes ne sera tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du colis. Il en est donc de la responsabilité de l’acheteur de protéger son envoi (emballage solide et envoi en lettre suivie). Aucun recours ne sera possible sur simple parole de l’acheteur comme preuve.

Les cartes cadeaux ou réductions ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par Imagin’ailes.

 

Droit de rétractation

Conformément à la législation concernant la vente à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du passage de la commande, si vous souhaitez annuler la commande (article L 121-20 du code de la consommation).

Cependant, et conformément à l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client, c'est-à-dire sur mesure. Ce droit s’applique donc uniquement aux bijoux vendus dans la « boutique » du site.

Les boucles d'oreilles ne seront pas reprises pour question d'hygiène.

Les frais d'envoi de retour seront à la charge de l'acheteur.

L'article renvoyé doit être en parfait état et dans son emballage d'origine (article non porté), par courrier recommandé uniquement.

Imagin’ailes doit être prévenu dans les plus bref délais (48 heures maximum après validation de la commande) et une preuve de renvoi doit lui être communiqué.

Pas de remboursement au cas où le bijou aurait été renvoyé par courrier simple et le colis perdu.

Aucun bijou ne sera remboursé ni échangé sans l’accord d’Imagin’ailes.

Selon la Loi en vigueur, en cas de remboursement, seul le prix du bijou vous sera remboursé. Les frais de port allé et retour restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué par chèque, sous 30 jours maximum (selon la Loi en vigueur) après réception de votre commande non portée, et en parfait état.

Les bijoux seront à renvoyer en courrier recommandé à l’adresse suivante :

Linda MARION, 400 chemin de Poulardière 38260 la Côte saint André.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site http://www.imaginailes.com (marque, modèles, photos, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Linda MARION, représentant la marque Imagin’ailes. La reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces dits éléments est soumises à l’acceptation préalable d’Imagin’ailes, ou à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Toute copie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle des créations Imagin’ailes, est totalement interdite. Chaque création est protégée par les Droits d'Auteurs.

Crédits photos Linda MARION.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Imagin’ailes s'engage à ce que toutes les informations que vous me communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de notre boutique.

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Liens hypertextes

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Droit applicable

Le droit applicable est celui du droit français. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français, quel que soit le lieu d'utilisation du site.